MENTIONS LEGALES
1. GÉNÉRALITÉS
En accédant aux pages web de notre site internet www.bmr-immo.ch, vous déclarez avoir compris et accepter les conditions d’utilisation et les mentions juridiques s’y rapportant.
2. CONTENU
Notre site internet vous permet d’obtenir des informations sur notre société et nos prestations.
3.UTILISATION DU SITE INTERNET
L’ensemble du contenu de notre site est protégé par un droit d’auteur et, sauf disposition contraire, est la propriété exclusive et totale de BMR Immobilier SA.
Le fait d’ouvrir des pages, de les télécharger ou de les copier ne conduit pas à l’acquisition de droits (droits d’utilisation, droits de propriété intellectuelle, etc.).
Sauf autorisation préalable écrite, il est interdit de reproduire, de transmettre (par tout biais), de modifier, de mettre en lien ou d’utiliser notre site internet à des fins publiques, commerciales, ou privées.
De même, toute utilisation du contenu et de notre site internet à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires.
4.EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
BMR Immobilier SA décline sans restriction toute responsabilité en cas de perte ou de dommage, quels qu’ils soient, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site internet, ou causés par des liens vers des sites Internet de tiers se trouvant sur notre site.
Toute responsabilité est également exclue en cas de manque à gagner, d’erreur d’Internet, quelle qu’elle soit (par ex. interruption de l’exploitation, dysfonctionnements, virus, composants dommageables, actes terroristes, etc.), d’abus par des tiers (consultation de données, copies, etc.) ou de perte de programmes ou d’autres données dans vos systèmes d’information.
5.LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET
Certains liens de notre site internet peuvent permettent d’accéder à des sites Internet de tiers sur lesquels nous n’avons aucune influence. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant à l’intégralité, l’exhaustivité et la légalité des contenus et liens avec d’autres sites qui y figurent ou aux éventuels produits, offres et prestations qui y sont présentés. Il en va de même lorsque ces sites contiennent le logo de notre marque BMR Immobilier SA ou une autre désignation protégée. L’utilisation de sites internet accessibles par des liens s’effectue sous votre propre responsabilité.
6.FOR ET DROIT APPLICABLE
La Politique et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation des Sites et des Services, sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois. Compétence exclusive des tribunaux du canton et de la république de Genève, Suisse.
Dernière mise à jour des mentions légales: 01.01.2023